J.O. Numéro 238 du 14 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15555

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Décision no 98-698 du 22 septembre 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

NOR : CSAX9801698S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;
Vu la décision no 96-161 du 19 mars 1996, publiée au Journal officiel du 19 avril 1996, autorisant la SARL Challenge-Vibration à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Vibration ;
Vu la convention passée entre la SARL Challenge-Vibration et le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 mars 1996, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment ses articles 12, 21, 22 et 23 ;
Vu les taux de diffusion de chansons d'expression française constatés sur l'antenne de Radio Vibration aux mois de février, mars, avril et mai 1998 (21,6 % en février, 23,4 % en mars, 20,8 % en avril et 18,2 % en mai) ;
Vu la mise en demeure du 23 juin 1998 enjoignant la SARL Challenge-Vibration de respecter l'article 12 de la convention passée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel aux termes duquel le titulaire doit diffuser mensuellement au moins 40 % de chansons d'expression française ;
Vu les taux de diffusion de chansons d'expression française constatés sur l'antenne de Radio Vibration aux mois de juillet et août 1998 (24,7 % en juillet et 30,9 % en août) ;
Considérant que, aux termes de l'article 22 de la convention passée entre la SARL Challenge-Vibration et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ce dernier peut, si le titulaire d'autorisation ne se conforme pas à la mise en demeure qu'il lui a adressée pour le respect de ses obligations, suspendre l'autorisation pour une durée d'un mois au plus ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à la SARL Challenge-Vibration de se conformer aux conditions figurant à l'article 12 de sa convention ; que, malgré la mise en demeure du 23 juin 1998, la SARL n'a toujours pas respecté le quota de chansons d'expression française ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'autorisation susvisée d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Challenge-Vibration est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le vendredi 16 octobre 1998, de 0 heure à 24 heures.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Challenge-Vibration, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges